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derniere mise à jour : 18 mars 2025

Conditions générales de vente et d’utilisation 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre Héloïse Lambert EI (Studio Jone) , auto-entrepreneur(e) immatriculé(e) sous le numéro 88807702100010 et domicilié(e) à 6 rue Berlioz, 85110 Chantonnay , et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou solliciter un service sur le site studiojone.com (ci-après « le Site »).

En naviguant sur le Site et/ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent :

- La vente de modèles numériques (templates) accessibles à l’achat direct via le Site.
- La prestation de services de conception incluant la création d’identités visuelles, de sites internet et de supports de communication, qui nécessitent un devis et ne peuvent pas être réglés directement sur le Site.

2. Vente de modèles numériques (Templates)

2.1 Description des produits

Les modèles numériques proposés sur le Site sont des fichiers 100 % modifiables sur Canva, permettant aux acheteurs de personnaliser leur contenu en toute autonomie. Chaque modèle est vendu sous une licence d’utilisation spécifique (voir Article 2.4).

2.2 Processus d’achat et de livraison

- L’achat s’effectue directement sur le Site via une solution de paiement sécurisée.
- Une fois le paiement confirmé, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation avec un lien de téléchargement immédiat des fichiers achetés.
- Aucun envoi physique n’est réalisé, l’ensemble des produits étant dématérialisé.

2.3 Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique des produits, aucun remboursement ni échange ne sera possible après l’achat, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès aux fichiers. Si vous rencontrez une difficulté, veuillez me contacter à contact@studiojone.com.

2.4 Licence d’utilisation des modèles

En achetant un modèle, vous obtenez une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable. Deux options sont disponibles :

- Licence Individuelle: pour une seule marque ou entreprise.
- Licence Multiple : permet une utilisation pour plusieurs marques ou clients, mais interdit le partage des fichiers modifiables (exportation en JPEG, PNG ou PDF uniquement).

🚫 En aucun cas, les modèles ne peuvent être revendus, partagés ou redistribués, même modifiés.

Le détail de chaque licence se trouve ici. 

3. Prestations de services de conception graphique et web

3.1 Description des services

Héloïse Lambert EI (Studio Jone) propose des prestations sur-mesure dans les domaines suivants :

✔️ Création d’identités visuelles (logos, palettes de couleurs, typographies…)

✔️ Conception de sites internet (Showit, Squarespace…)

✔️ Création de supports de communication (flyers, cartes de visite, etc.)

Ces services sont réalisés après validation d’un devis personnalisé en fonction des besoins du client.

3.2 Processus de commande

- Le client effectue une demande de devis via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Un échange est réalisé afin de comprendre les besoins et proposer une offre adaptée.
- Un devis détaillé est envoyé et doit être accepté par écrit avant toute prestation.
- Un acompte peut être demandé avant le début du projet, selon les conditions spécifiées dans le devis.

3.3 Modalités de paiement

- Le paiement des services ne peut pas être effectué directement sur le Site. 
- Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou autre mode de paiement indiqué dans le devis.
- Le solde doit être réglé selon les modalités convenues avant la livraison finale des fichiers ou la mise en ligne du site.

3.4 Délais et livraison

Les délais de réalisation sont définis dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
Toute modification demandée en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement des délais et du tarif initial.

3.5 Droits d’auteur et propriété intellectuelle

- L’ensemble des créations (logos, sites web, supports graphiques…) restent la propriété intellectuelle de Héloïse Lambert EI, Studio Jone jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Une fois le paiement effectué en totalité, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.

4. Responsabilités

4.1 Limitation de responsabilité

- Héloïse Lambert EI, Studio Jone ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou incompatibilité technique survenant après la livraison d’un modèle ou d’un site internet.
- L’acheteur est responsable de l’utilisation des fichiers conformément à la licence d’achat et aux bonnes pratiques de son secteur.

4.2 Force majeure

En cas d’événements imprévus (catastrophe naturelle, panne serveur, maladie…), je me réserve le droit de reporter ou annuler une prestation, avec un remboursement des sommes versées si nécessaire.

5. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d’un achat ou d’une demande de devis sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne seront jamais partagées ou revendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en me contactant à contact@studiojone.com

6. Modification des CGV

Je me réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée sur le Site et applicable aux achats ou prestations futurs.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du prestataire.

📩 Pour toute question ou demande d’information, contactez-moi à contact@studiojone.com.

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