Licences
derniere mise à jour : 18 mars 2025
Licences d’utilisation des Templates
Cette page constitue un accord légal entre l’acheteur (« vous ») et Héloïse Lambert EI (Studio Jone) (« je »), concernant l’utilisation des templates Instagram vendus sur le site www.studiojone.com
1. Objet de la licence
En achetant un modèle, vous obtenez une licence d’utilisation individiuelle limitée, non exclusive et non transférable.
1.1 Licence Individuelle
✔️ Utilisation pour une seule marque, entreprise ou projet.
✔️ Modification complète des templates sur Canva pour les adapter à l’identité visuelle du projet concerné.
✔️ Exportation et publication des visuels sous format non modifiable (JPEG, PNG, PDF).
🚫 Interdiction d’utiliser les templates pour plusieurs marques ou entreprises.
🚫 Interdiction de partager les fichiers Canva modifiables.
2. Utilisation pour des clients et prestataires
- La Licence Individuelle ne permet d’utiliser les templates que pour un seul projet ou une seule marque.
- Vous devez toujours exporter les visuels finaux en format JPEG, PNG ou PDF avant de les fournir à vos clients.
- Chaque client doit recevoir des fichiers prêts à être publiés, mais ne peut pas accéder aux fichiers Canva pour modification.
- Si un client souhaite accéder aux templates modifiables sur Canva, il devra acheter sa propre licence individuelle.
3. Propriété intellectuelle
Tous les templates restent la propriété intellectuelle exclusive de Héloïse Lambert EI (Studio Jone). L’achat d’une licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le design original. Toute violation de ces conditions pourra faire l’objet de sanctions légales et de poursuites judiciaires.
4. Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique du produit, aucun remboursement ni échange ne sera possible après l’achat, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès aux fichiers. Pour toute assistance, contactez-moi sur contact@studiojone.com
5. Modifications et mise à jour de la licence
Je me réserve réserve le droit de modifier les termes de cette licence à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée sur mon site site ou par e-mail aux acheteurs concernés.
En achetant et en téléchargeant ces templates, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus.
📩 Pour toute question ou demande d’information, contactez-moi à support@studiojone.com.
Héloïse Lambert EI - Studio Jone – Tous droits réservés.
