licences

derniere mise à jour : 18 mars 2025

Licences d’utilisation des Templates 

Cette page constitue un accord légal entre l’acheteur (« vous ») et Héloïse Lambert EI (Studio Jone) (« je »), concernant l’utilisation des templates Instagram vendus sur le site www.studiojone.com

1. Objet de la licence

En achetant un modèle, vous obtenez une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable. Deux types de licences sont disponibles :

1.1 Licence Individuelle

✔️ Utilisation pour une seule marque, entreprise ou projet.

✔️ Modification complète des templates sur Canva pour les adapter à l’identité visuelle du projet concerné.

✔️ Exportation et publication des visuels sous format non modifiable (JPEG, PNG, PDF).

🚫 Interdiction d’utiliser les templates pour plusieurs marques ou entreprises.

🚫 Interdiction de partager les fichiers Canva modifiables.

1.2 Licence Multiple

✔️ Utilisation pour plusieurs marques, entreprises ou projets gérés par le même acheteur.

✔️ Idéale pour les content managers, community managers et agences, leur permettant de créer du contenu pour plusieurs clients ou marques.

✔️ Obligation de modifier les templates avant utilisation pour chaque marque.

✔️ Exportation et livraison des visuels uniquement sous un format non modifiable (JPEG, PNG, PDF).

🚫 Interdiction de transférer ou partager les fichiers Canva modifiables avec les clients ou toute autre personne.

🚫 Interdiction de revendre, redistribuer ou offrir les templates, même modifiés.

Le choix de la licence doit être fait au moment de l’achat et ne peut être modifié ultérieurement.

2. Utilisation pour des clients et prestataires

Si vous êtes designer, social media manager, community manager ou prestataire de services :

  •  La Licence Individuelle ne permet d’utiliser les templates que pour un seul projet ou une seule marque.
  • La Licence Multiple vous permet d’utiliser les templates pour plusieurs marques ou clients, mais les fichiers Canva modifiables ne doivent jamais être transférés.
  • Vous devez toujours exporter les visuels finaux en format JPEG, PNG ou PDF avant de les fournir à vos clients.
  • Chaque client doit recevoir des fichiers prêts à être publiés, mais ne peut pas accéder aux fichiers Canva pour modification.
  • Si un client souhaite accéder aux templates modifiables sur Canva, il devra acheter sa propre licence individuelle.

3. Propriété intellectuelle

Tous les templates restent la propriété intellectuelle exclusive de Héloïse Lambert EI (Studio Jone). L’achat d’une licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le design original. Toute violation de ces conditions pourra faire l’objet de sanctions légales et de poursuites judiciaires.

4. Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique du produit, aucun remboursement ni échange ne sera possible après l’achat, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès aux fichiers. Pour toute assistance, contactez-moi sur contact@studiojone.com

5. Modifications et mise à jour de la licence

Je me réserve réserve le droit de modifier les termes de cette licence à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée sur mon site site ou par e-mail aux acheteurs concernés.

En achetant et en téléchargeant ces templates, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus.

📩 Pour toute question ou demande d’information, contactez-moi à contact@studiojone.com.

Héloïse Lambert EI - Studio Jone – Tous droits réservés.